Conditions générales d’utilisation
Aucune place à l’interprétation. Ce document fixe le cadre légal d’utilisation du service, sans ambiguïté. Chaque utilisateur doit en connaître la portée, les limites et les obligations. Lisez attentivement avant d’agir.
3 août 2026
Vie privée et données
La confidentialité n’est jamais accessoire. Vos données sont traitées selon la
réglementation en vigueur. Aucun usage commercial sans votre consentement explicite.
Consultez la politique de confidentialité pour les détails.
Règles d’utilisation
Chaque accès, chaque fonctionnalité, est conditionné au respect strict de ces règles.
L’usage s’arrête dès la moindre infraction constatée. Vous devez toujours vérifier la
conformité de votre usage avec les obligations précisées ici.
Cadre juridique
Le site fonctionne dans le respect du droit français et du RGPD. Toute utilisation hors de France relève de votre seule responsabilité. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Définitions clés
- Service en ligne
- Le site, ses outils et contenus proposés sur teravonix.world, accessibles à tout utilisateur, sous réserve du respect des présentes conditions.
- Utilisateur
- Toute personne physique accédant ou utilisant le site, à titre privé ou professionnel, sous sa seule responsabilité.
- Conditions générales
- L’ensemble des droits, obligations, règles d’accès et limitations définis dans ce document, applicables à chaque utilisateur dès sa première visite.
- Contenu éditorial
- Toute information (texte, image, donnée) publiée sur le site, propriété exclusive de l’éditeur, protégée par le droit d’auteur.
Responsabilités de chacun
Utilisations interdites
Aucune utilisation à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public. Toute violation expose à des poursuites.
L’extraction massive de données, la reproduction ou la diffusion non autorisée
des contenus du site est interdite.
L’accès automatisé ou toute tentative de perturbation technique du service (hacking, spam, surcharge serveur) est strictement prohibé.
La transmission de données fausses, inexactes ou trompeuses via nos formulaires
est proscrite.
L’usurpation d’identité, la tentative de contourner les protections techniques ou toute action visant à nuire à l’intégrité du site est formellement interdite.
Contact et questions
Date d’entrée en vigueur: 3 août 2026
Version en vigueur: v3.0
Acceptation des conditions